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Indisponibilité physique

Les agents territoriaux qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, titulaires ou contractuels de droit public, bénéficient, sous certaines conditions de congés de diverses natures, tout au long de leur carrière, dont les congés pour raison de santé et les congés liés aux événements familiaux.

 

Seuls seront abordés dans cette rubrique les congés pour raisons de santé des fonctionnaires stagiaires et titulaires (pour les congés des agents contractuels de droit public, se reporter à la rubrique « agents contractuels »).

 

En cas de maladie dûment constatée, les fonctionnaires en activité ont droit à des congés de maladie de diverses natures, qui répondent chacun à des règles spécifiques.

 

La nature des congés maladie diffère selon l’affiliation du fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, au régime spécial (CNRACL) ou au régime général de sécurité sociale (IRCANTEC).

 

Sont affiliés au régime spécial de sécurité sociale (CNRACL), les fonctionnaires stagiaires ou titulaires :

 

  • qui occupent un poste à temps complet
  • qui occupent un ou plusieurs postes à temps non complet pour une durée totale de service hebdomadaire au moins égale à 28 heures (12 heures pour les professeurs d’enseignement artistique et 15 heures pour les assistants d’enseignement artistiques)

 

 

 

Sont affiliés au régime général de sécurité sociale (IRCANTEC), les fonctionnaires stagiaires ou titulaires :

 

  • qui occupent un ou plusieurs postes à temps non complet pour une durée totale de service inférieure à 28 heures

 

L’octroi de chaque congé répond à des conditions, à un formalisme et produit des effets distincts sur la situation administrative des fonctionnaires.

 

Cette rubrique présente :

 

 

 

- Les droits et obligations des agents placés en congé maladie (en construction)

 

- La fin des congés maladie (en construction)

 

- Le reclassement (en construction)

 

- Les acteurs médicaux (en construction)

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