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Accueil > Conseil / Actions statutaires > Cessation de fonction > Fin de fonction sur emploi fonctionnel
Loi TFP FOCUS sur la Transition professionnelle
Fiche technique sur la fin de fonctions sur emploi fonctionnel
Modèle d'arrêté de fin de détachement occupant un emploi fonctionnel
Modèle de convention du projet personnalisé de retour à l'emploi - FMPE
Modèle de lettre de convocation à un entretien suite à une procédure de fin anticipée de détachement sur un emploi fonctionnel
Modèle de lettre d’information du CNFPT ou CDG de fin de détachement sur un emploi fonctionnel
