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Documentation

Liste des textes publiés au JO

A ce jour, les décrets suivants ont été publiés :

Transfert primes / points (TPP = décrets n° 2016-588 du 11 mai 2016 et n° 2016-1124 du 11 août 2016) ;

Notice explicative - Modernisation des Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations - Mesure Transfert primes / points (pdf-415,70 ko)

Majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel (décret n° 2016-1124 du 11 août 2016)

Notice explicative - PPCR - Majoration des rémunérations des bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel (pdf-59,91 ko)

Dispositions communes applicables aux cadres d’emplois mentionnés ci-après ;

Modalités de classement lors des nominations dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale afin de corriger les effets de l’application différée des mesures du PCCR pour la période entre 2016 et 2020 (décret n° 2016-717 du 30 mai 2016).

Les cadres d’emplois restructurés au 1^er février 2019

Les cadres d’emplois de catégorie A

Educateurs de jeunes enfants

(décrets n° 2017-902 et n° 2017-905 du 9 mai 2017)

Notice explicative – PPCR - Nouveau cadre d'emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants - Catégorie A (pdf-103,36 ko)

Assistants socio-éducatifs

(décrets n° 2017-901 et n° 2017-904 du 9 mai 2017)

Notice explicative – PPCR - Nouveau cadre d'emplois des Assistants territoriaux socio-éducatifs - Catégorie A (pdf-89,41 ko)

Conseillers socio-éducatifs

(décrets n° 2017-906 et n° 2017-903 du 9 mai 2017)

Notice explicative – PPCR - Nouveau cadre d'emplois des Conseillers socio-éducatifs territoriaux - Catégorie A (pdf-75,95 ko)

Les cadres d’emplois impactés à compter du 1^er janvier 2017

Les cadres d’emplois de catégorie A

Administrateurs

(décrets n° 2017-556 et n° 2017-558 du 14 avril 2017)

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois des Administrateurs - Catégorie A (pdf-64,22 ko)

Attachés

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois des Attachés - Catégorie A (pdf-99,59 ko)

Attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux

(décrets n° 2017-502 et n° 2017-503 du 6 avril 2017)

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois des Attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux - Catégorie A (pdf-91,90 ko)

Biologistes, Vétérinaires et Pharmaciens

(décrets n° 2017-555 et n° 2017-557 du 13 avril 2017)

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois des Biologistes, Vétérinaires et Pharmaciens - Catégorie A (pdf-59,99 ko)

Conseiller des activités physiques et sportives

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives - Catégorie A (pdf-85,96 ko)

Conservateurs du patrimoine et Conservateurs des bibliothèques

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois des Conservateurs du patrimoine et Conservateurs des bibliothèques - Catégorie A (pdf-72,08 ko)

Directeurs d'enseignement artistique

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois des Directeurs d'enseignement artistique - Catégorie A (pdf-56,71 ko)

Directeurs de police municipale

(décrets n° 2017-356 et n° 2017-357 du 20 mars 2017) :

Notice explicative - PPCR - Cadre d'emplois des Directeurs de police municipale - Catégorie A (pdf-56,86 ko)

Ingénieurs

(décrets n° 2017-310 et n° 2017-311 du 9 mars 2017) :

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux - Catégorie A (pdf-92,04 ko)

Ingénieurs en chef

(décrets n° 2017-556 et n° 2017-558 du 14 avril 2017)

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois des Ingénieurs en chef - Catégorie A (pdf-70,04 ko)

Médecins

(décrets n° 2017-555 et n° 2017-557 du 13 avril 2017)

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois des Médecins - Catégorie A (pdf-59,50 ko)

Professeurs d'enseignement artistique

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois des Professeurs d'enseignement artistique - Catégorie A (pdf-59,01 ko)

Psychologues

(décrets n° 2017-545 et n° 2017-546 du 13 avril 2017)

Notice explicative - PPCR - Cadre d'emplois des Psychologues territoriaux - Catégorie A (pdf-57,59 ko)

Sages-femmes

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois des Sages-femmes - Catégorie A (pdf-60,54 ko)

Secrétaires de mairie

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois des secrétaires de Mairie - Catégorie A (pdf-63,65 ko)

Les emplois fonctionnels

(décrets n° 2017-556 et n° 2017-558 du 14 avril 2017)

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant les emplois administratifs et techniques de direction - Catégorie A (pdf-96,63 ko)

L’ensemble de la catégorie C

(décrets n° 2016-596 et n° 2016-604 du 12 mai 2016, décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016) :

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant la catégorie C (pdf-80,95 ko)

Les agents de police municipale

(décrets n° 2017-398 et n° 2017-397 du 24 mars 2017 et décrets n° 2016-596 et n° 2016-604 du 12 mai 2016) :

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant les agents de police municipale - Catégorie C (pdf-75,62 ko)

Les agents de maitrise

(décrets n° 2016-1382 et n° 2016-1383 du 12 octobre 2016) :

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois des agents de maîtrise - Catégorie C (pdf-68,86 ko)

Les cadres d’emplois impactés dès 2016

L’ensemble des cadres d’emplois de catégorie B

(décrets n° 2016-594 et n° 2016-601 du 12 mai 2016)

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant la catégorie B du NES (pdf-71,58 ko)

Les cadres d’emplois de catégorie B relevant de la filière sociale :

(décrets n° 2016-595 et n° 2016-602 du 12 mai 2016)

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois sociaux - Catégorie B (pdf-62,02 ko)

Les cadres d’emplois de catégorie B relevant de la filière médico-sociale :

(décrets n° 2016-597 et n° 2016-603 du 12 mai 2016).

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois médico-sociaux - Catégorie B (pdf-65,41 ko)

Les cadres d’emplois de catégorie A de la filière médico-sociale

(décrets n° 2016-598 et 2016-600 du 12 mai 2016)

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois médico-sociaux - Catégorie A (pdf-914,06 ko)

Les conseillers socio-éducatifs

(décrets n° 2016-599 et n° 2016-605 du 12 mai 2016)

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs - Catégorie A (pdf-85,83 ko)

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