Le recrutement

 

A télécharger :

 

 

 

Les cas de recrutement (pdf-438,23 ko)

 

Le contrat de projet (pdf-304,32 ko)

 

 

L'acte d'engagement (pdf-328,54 ko)

 

Outils à télécharger :

 

> Modèle de contrat à durée déterminée pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité L. 332-23 1° CGFP

> Modèle de contrat à durée déterminée pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité L. 332-23 2° CGFP

> Modèle de contrat à durée déterminée d'un agent contractuel sur un emploi permanent L. 332-8 2° CGFP

> Modèle de contrat à durée déterminée d'un agent contractuel permanent dans une commune de moins de 1000 habitants L. 332-8 3° CGFP

> Modèle de contrat à durée déterminée d'un agent contractuel permanent à temps non complet moins de 17h30 L. 332-8 5° CGFP

> Modèle de contrat à durée déterminée d'un agent contractuel permanent dans une commune de moins de 2000 habitants L. 332-8 6° CGFP

 

> Modèle de contrat portant recrutement d'un agent contractuel de remplacement L. 332-13 CGFP

> Modèle de contrat à durée déterminée d'un agent contractuel permament L. 332-14 CGFP

> Modèle de contrat à durée déterminée pour mener à bien un projet ou une opération L. 332-24 CGFP

 

> Modèle de contrat à durée indéterminée d'un agent contractuel permanent (Reconduction de l’engagement à l’issue de la période maximale de six ans) L. 332-9 CGFP

> Modèle de contrat à durée indéterminée d'un agent contractuel permanent L. 332-11 CGFP

> Modèle de contrat à durée indéterminée pour le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent L. 332-12 CGFP

 

> Modèle de délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel L. 332-8 1° CGFP

> Modèle de délibération portant création au tableau des effectifs d'un emploi permanent L. 332-8 2° CGFP

> Modèle de délibération portant création au tableau des effectifs d'un emploi permanent dans une commune de moins de 1 000 habitants L. 332-8 3° CGFP

> Modèle de délibération portant création au tableau des effectifs d'un emploi permanent (temps non complet moins 17h30) L. 332-8 5° CGFP

> Modèle de délibération portant création au tableau des effectifs d'un emploi permanent (création forcée) L. 332-8 6° CGFP

> Modèle de délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement L. 332-13 CGFP

> Modèle de délibération portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité L. 332-23 1° CGFP

> Modèle de délibération portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité L. 332-23 2° CGFP

> Modèle de délibération portant création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération L. 332-24 CGFP

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