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Conseil / Actions statutaires

La Direction du Conseil et des Actions statutaires du CDG33 centralise et tient à jour toute la documentation relative à la gestion du personnel territorial et dispense aux collectivités adhérentes informations et conseils sur toute question statutaire.

Certaines pages sont en cours d'élaboration.

 

Les moyens mis en œuvre

 

Réponses aux questions statutaires
  • Par téléphone au 05 56 11 94 35

Permanence téléphonique :

  • lundi, mercredi, jeudi de 8h30 à 16h30
  • mardi et vendredi de 8h30 à 12h30

 

  • Dans le cadre de rendez-vous sur place ou à distance (audio ou visioconférence)

 

Réunions d’information statutaire sur les territoires

 

Dans sa démarche d’accompagnement des collectivités, le service expertise statutaire organise des réunions territorialisées afin de les informer des nombreuses réformes qui touchent le statut général de la fonction publique.

 

Mise à disposition auprès des collectivités
  • D’une base documentaire régulièrement mise à jour pour tenir compte de l’évolution de la réglementation (fiches techniques, FAQ, notes d’informations, modèles d’actes…)
  • Du MAG RH

 

Avertissement

Le Centre de Gestion n'a pas vocation à renseigner individuellement les agents territoriaux sur la réglementation et sur leur situation administrative.

Ils peuvent trouver des renseignements auprès de leur service des ressources humaines et trouveront de nombreux renseignements sur www.fonction-publique.gouv.fr.

Les lignes directrices de gestion

Innovation majeure de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, les LDG ont vocation à devenir le nouveau document de référence pour la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales et établissements publics.

 

Informations statutaires sur la crise sanitaire de Covid-19

Informations mises à jour le 2 décembre 2021

Adaptation de l’accès à la permanence téléphonique du service expertise statutaire

Le service expertise statutaire est à votre écoute sur toutes les questions statutaires en lien avec la gestion du personnel. Il vous accompagne par téléphone, courriel, courrier ou encore sur RDV au CDG.

COVID-19 – Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables

Information

Loi de finances rectificative pour 2021 : Les premiers contours de l’indemnité d’inflation

Annoncée le 21 octobre 2021 par le Premier ministre, l’indemnité inflation est une aide exceptionnelle d’un montant de 100 € pour les personnes résidant en France dont les revenus ne dépassent pas 2 000 euros nets par mois. Cette mesure d’urgence est motivée par la hausse des prix constatée pour le dernier trimestre 2021.

Les congés des agents contractuels

De nouveaux modèles d'actes sont à votre disposition concernant la thématique des congés des agents contractuels.

Les congés

Décret n°2021-340 relatif à l'apprentissage

Prolongement de la période d'éligibilité à l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 30 mars 2021.

RIFSEEP

Les documents de la rubrique RIFSEEP ont été mis à jour.

RIFSEEP

PPCR 2021

Le protocole "Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations" (PPCR) s’achève avec la revalorisation indiciaire au 1er janvier 2021 de certains échelons.

Extranet RH

PPCR

Les projets d'actes

A la suite d’une nouvelle organisation des services du Centre de Gestion, vous trouverez les différents formulaires de demandes de projets d’actes à télécharger dans l’onglet Instances/carrières > Suivi des carrières/Projets d’actes > Cellule Projets d’actes.

Cellule projets d'actes

Revalorisation de l’indemnité forfaitaire pour les fonctions essentiellement itinérantes

Pour mémoire, l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 ouvre la possibilité de versement d’une indemnité forfaitaire pour les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier.

Conditions de modulation du régime indemnitaire

Une fiche technique sur les conditions de modulation du régime indemnitaire recense, sous forme de tableaux, les différents types d’absence et les dispositions prévues pour la Fonction Publique d’Etat.

Dons de jours de repos : élargissement du champ des bénéficiaires aux agents publics parents d’enfants décédés

L’article 1er du décret n°2015-580 du 28 mai 2015 prévoit que chaque agent public peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, affectés ou non sur un CET (Compte Epargne Temps), au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur public, qui selon le cas :

COVID-19 – Prolongation des règles dérogatoires de formation et de titularisation

Le décret n°2021-706 du 2 juin 2021 prolonge le dispositif prévu par le décret n°2020-1082 du 21 août 2020 permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19.

Temps partiel thérapeutique : le décret est paru pour la fonction publique territoriale

Pour mémoire, l’ordonnance Santé-Famille du 20 novembre 2020 a modifié les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique.

RIFSEEP : Modifications des montants des ingénieurs et techniciens et maintien en cas de temps partiel thérapeutique

Les montants plafonds pour les cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens ont été modifiés de même que les modalités de maintien en cas de temps partiel thérapeutique.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel