Conseil / Actions statutaires

Informations mises à jour le 2 décembre 2021

Le service expertise statutaire est à votre écoute sur toutes les questions statutaires en lien avec la gestion du personnel. Il vous accompagne par téléphone, courriel, courrier ou encore sur RDV au CDG.

Information

Annoncée le 21 octobre 2021 par le Premier ministre, l’indemnité inflation est une aide exceptionnelle d’un montant de 100 € pour les personnes résidant en France dont les revenus ne dépassent pas 2 000 euros nets par mois. Cette mesure d’urgence est motivée par la hausse des prix constatée pour le dernier trimestre 2021.

De nouveaux modèles d'actes sont à votre disposition concernant la thématique des congés des agents contractuels.

Les congés

Prolongement de la période d'éligibilité à l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 30 mars 2021.

Les documents de la rubrique RIFSEEP ont été mis à jour.

RIFSEEP

Le protocole "Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations" (PPCR) s’achève avec la revalorisation indiciaire au 1er janvier 2021 de certains échelons.

Extranet RH

PPCR

A la suite d’une nouvelle organisation des services du Centre de Gestion, vous trouverez les différents formulaires de demandes de projets d’actes à télécharger dans l’onglet Instances/carrières > Suivi des carrières/Projets d’actes > Cellule Projets d’actes.

Cellule projets d'actes

Pour mémoire, l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 ouvre la possibilité de versement d’une indemnité forfaitaire pour les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non d'un réseau de transport en commun régulier.

Une fiche technique sur les conditions de modulation du régime indemnitaire recense, sous forme de tableaux, les différents types d’absence et les dispositions prévues pour la Fonction Publique d’Etat.

L’article 1er du décret n°2015-580 du 28 mai 2015 prévoit que chaque agent public peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, affectés ou non sur un CET (Compte Epargne Temps), au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur public, qui selon le cas :

Le décret n°2021-706 du 2 juin 2021 prolonge le dispositif prévu par le décret n°2020-1082 du 21 août 2020 permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19.

Pour mémoire, l’ordonnance Santé-Famille du 20 novembre 2020 a modifié les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique.

Les montants plafonds pour les cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens ont été modifiés de même que les modalités de maintien en cas de temps partiel thérapeutique.