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Contenu des paies de juillet 2019

Nouveautés et rappels

Une notice explicative énonce l’ensemble des nouveautés réglementaires et apporte des précisions utiles et pratiques notamment sur :

 

  • les conditions de modulation du régime indemnitaire ;
  • la revalorisation des allocations chômage ;
  • le prélèvement à la source et les rappels de rémunération ;
  • les modalités déclaratives au Fonds des Pensions Civiles et Militaires (FPCM) en cas de détachement de fonctionnaires de l’Etat vers la Fonction Publique Territoriale ;
  • l’application de la fraction représentative de frais d’emploi majorée ;
  • le devoir d’informations de l’élu auprès des collectivités ;
  • le remplissage des fiches navettes et la transmission des pièces utiles.

A consulter :

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel