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La déclaration sociale nominative (DSN)

A compter du 01/01/2020, la DSN viendra progressivement remplacer la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS).

 

 

Il s’agira d’une déclaration unique, mensuelle, dématérialisée, qui viendra remplacer la déclaration annuelle pour chacun des fonds alimentés.

 

 

 

Le déploiement s’étend jusqu’au 01/01/2022 (en fonction du type d’employeur), date à laquelle elle sera généralisée à tous les employeurs publics :

 

 

Informations complémentaires et plaquette de présentation de la DSN sur : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/cotisations-declarations/declaration-sociale-nominative-une-seule-declaration-pour-les-remplacer-toutes

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