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Participation transport
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010
Le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 (JO 22 juin 2010) rend obligatoire à compter du 23 juin 2010 le remboursement partiel des frais de transports en commun pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail de l’ensemble des agents des trois fonctions publiques.
L’employeur prend en charge 50 % du coût des titres de transport dans la limite d’un plafond égal à 76,09 € par mois.
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