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Compte épargne-temps
Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010
Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 (JO 22 mai 2010) rend applicable à la Fonction Puplique Territoriale, la réforme des Comptes épargne-temps (CET) intervenue pour l’Etat. Les principales modifications qu'implique ce décret portent sur la simplification de la gestion du CET en prévoyant notamment la suppression de certaines règles encadrant l'utilisation des jours épargnés.
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