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Catégorie B
Arrêté ministériel du 7 mai 2010
L’arrêté du 7 mai 2010 modifie celui du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d’emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires applicables aux cadres d’emplois de la catégorie B.
Sont concernées les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un cadre d'emplois de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public.
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