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Rémunération des apprentis
Cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
La lettre circulaire n° 2010-041 du 2 avril 2010 publiée par l'ACOSS donne les assiettes forfaitaires et les cotisations restant dues, par les employeurs, au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2010.
L’assiette mensuelle des cotisations est calculée sur la base de 169 fois le montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année en cours (décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009) de laquelle est versée la rémunération (arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l’arrêté du 5 juin 1979).
Consultation de la lettre circulaire sur :
