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Journée de solidarité
Rappel
Loi 2008-351 du 16 avril 2008
La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité assouplit les conditions d’application de la journée de solidarité.
Si le lundi de Pentecôte est chômé l’assemblée délibérante doit délibérer après avis du comité technique paritaire afin de déterminer les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité.
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