Accueil > Documentation / Conseil
Service civique volontaire
Nouveau dispositif
Loi n° 2010 - 241 du 10 mars 2010 service civique volontaire
La loi prévoit l’institution au plus tard le 1er juillet 2010 d’un service civique volontaire, destiné à se substituer au service civil mis en place en 2006 lors de la suppression du service militaire.
Le service civique volontaire s’adresse aux personnes de 16 à 25 ans de nationalité française ou résidant en France depuis plus d’un an. Il s’agit d’effectuer durant 6 à 12 mois "une mission d’intérêt général", en milieu associatif ou pour une collectivité locale.
Les volontaires bénéficieront d’une couverture sociale, de droits à la retraite, d’un accompagnement par un "tuteur", d’une validation des acquis de l’expérience et d’une indemnisation.
Texte disponible sur :
