Accueil > Documentation / Conseil

Revalorisation des prestations d'action sociale

A compter du 1er janvier 2010

Circulaire B9 n° 10-BCFF1003475C du 3 février 2010-02-11

 

A compter du 1er janvier 2010, les taux des prestations d'action sociale applicables aux personnels de l'Etat et des Collectivités Territoriales sont revalorisés.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Emeraude - 12 rue du Cardinal Richaud - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel