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Cotisations RAFP
Simplification pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics employant moins de 10 agents affiliés au RAFP
Références : Circulaire n°IOX/B/09/24015/C de la Direction Générale des Collectivités Locales.
Au lieu de versements mensuels, ces employeurs devront effectuer un versement annuel unique des cotisations au RAFP. Le versement des cotisations devra intervenir en même temps que l’envoi de la déclaration annuelle récapitulative des cotisations versées et dans les mêmes délais. Cette disposition s’appliquera aux cotisations assises sur les rémunérations qui seront versées à compter de janvier 2010.
Pour en savoir plus :
www.rafp.fr