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Instances paritaires

Mission obligatoire, le CDG33 assure pour les collectivités et les établissements publics affiliés le secrétariat de leurs instances paritaires. Ces organes réunissent élus et représentants du personnel autour des questions de gestion du personnel, d’organisation et de fonctionnement des services.

Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Il y a une CAP pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires. Ces instances examinent les questions d’ordre individuel liées à la carrière des agents et notamment :

avancement de grade et d'échelon ;
promotion interne ;
positions administratives : détachement, disponibilité, position hors cadre ;
licenciement d'un stagiaire, refus de titularisation, autorisation d'accomplir un stage complémentaire ;
notation : établissement et demande de révision ;
reclassement pour inaptitude physique ;
intégration après détachement ;
refus de formation, de temps partiel... ;
prise en charge en cas de suppression d'emploi.

La CAP se réunit une fois par mois

Composition des CAP

Calendrier des réunions

Le Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion (CTP)

Les collectivités territoriales employant moins de 50 agents en dépendent. Il est consulté pour avis sur les questions portant essentiellement, sur l’organisation et les conditions générales de travail au sein des collectivités (bilan social, modification de la durée hebdomadaire du temps de travail, plan de formation, suppression d’emploi, détermination des taux de promotion relatifs à la procédure d'avancement, questions relatives à l’hygiène et à la sécurité, conditions de mise en place de la journée de solidarité…).

Le CTP se réunit une fois par mois.

Composition du CTP

Calendrier des réunions

Le Conseil de discipline

Le Conseil de discipline est une émanation de la Commission Administrative Paritaire. Le service des instances paritaires en assure le secrétariat et exerce, le cas échéant, une mission de conseil auprès de l’autorité territoriale concernée.Il est présidé par un magistrat de l’ordre administratif.
Il est saisi obligatoirement par les collectivités qui envisagent d’appliquer à leur agent une sanction relevant du deuxième, troisième ou quatrième groupe.

Le Conseil de discipline de recours de la région Aquitaine

Instance d’appel pour les fonctionnaires de la région qui ont fait l’objet d’une sanction du deuxième, troisième ou quatrième groupe, qu’ils appartiennent à une collectivité affiliée ou non. Le service des instances paritaires a aussi pour mission d’en assurer le secrétariat sous l’autorité d’un magistrat de l’ordre administratif.