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Documentation
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Droit syndical
DAS - Répartition du crédit d'heures entre les organisations syndicales pour 2011
État récapitulatif de la répartition entre les organisations syndicales du crédit mensuel d'heures de Décharge d'Activité de Service
DS_DOC_DAS_ETAT2011.pdf 74,19 ko
Droit syndical
ASA - Répartition des heures entre les organisations syndicales pour 2011
État récapitulatif de la répartition entre les organisations syndicales du contingent global annuel d'heures d'Autorisations Spéciales d'Absence
DS_DOC_ASA_ETAT2011.pdf 59,87 ko
Droit syndical
DAS - Répartition du crédit d'heures entre les organisations syndicales pour 2011
État récapitulatif de la répartition entre les organisations syndicales du crédit mensuel d'heures de Décharge d'Activité de Service
DS_DOC_DAS_ETAT2011.pdf 74,19 ko
Droit syndical
ASA - Répartition des heures entre les organisations syndicales pour 2011
État récapitulatif de la répartition entre les organisations syndicales du contingent global annuel d'heures d'Autorisations Spéciales d'Absence
DS_DOC_ASA_ETAT2011.pdf 59,87 ko
Droit syndical
Formulaire de demande d'autorisation d'absence pour motif syndical
DS_FORM_demandeabsence.pdf 79,21 ko
Droit syndical
Notice explicative - DAS
Conditions d'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale - Les Décharges d'Activité de Service
DS_NOT_DAS.pdf 98,88 ko
Droit syndical
DAS - Répartition du crédit d'heures entre les organisations syndicales pour 2010
Etat récapitulatif de la répartition entre les organisations syndicales du crédit mensuel d'heures de Déchrage d'Activité de Service
DS_DOC_DAS_ETAT2010.pdf 64,13 ko
Droit syndical
ASA - Répartition des heures entre les organisations syndicales pour 2010
Etat récapitulatif de la répartition entre les organisations syndicales du contingent global annuel d'heures d'Autorisations Spéciales d'Absence
DS_DOC_ASA_ETAT2010.pdf 55,46 ko
Droit syndical
Fiche technique - Droit syndical et dialogue social dans les activités du CDG
DS_FT_missionCDG.pdf 60,00 ko
Droit syndical
Dialogue social - Diaporama de présentation réunion du 29/04/09
Dialogue social, Instances paritaires et Droit syndical - Présentation de la réunion d'information aux collectivités du 29 avril 2009
DS_DOC_reunion29avr09.pdf 402,72 ko