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Documentation
Nombre de résultat(s) : 15
Droit syndical
Notice explicative - DAS
Conditions d'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale - Les Décharges d'Activité de Service
DS_NOT_DAS.pdf 98,88 ko
Droit syndical
Fiche technique - Droit syndical et dialogue social dans les activités du CDG
DS_FT_missionCDG.pdf 60,00 ko
Droit syndical
Dialogue social - Diaporama de présentation réunion du 29/04/09
Dialogue social, Instances paritaires et Droit syndical - Présentation de la réunion d'information aux collectivités du 29 avril 2009
DS_DOC_reunion29avr09.pdf 402,72 ko
Droit syndical
Fiche technique - Les organisations syndicales représentatives
Organisations syndicales représentatives (au plan national et dans le ressort du CDG 33), résultats des élections professionnelles 2008
DS_FT_org_synd.pdf 60,99 ko
Droit syndical
Recueil de textes
Recueil des principaux textes concernant le dialogue social dans le dispositif statutaire de la Fonction Publique Territoriaux (droit syndical, droit à la participation, droit de grève)
DS_REF_dialoguesocialFPT.pdf 69,37 ko
Droit syndical
DAS - Répartition du crédit d'heures entre les organisations syndicales
Etat récapitulatif de la répartition entre les organisations syndicales du crédit mensuel d'heures de Déchrage d'Activité de Service
DS_DOC_DAS_ETAT2009.pdf 66,34 ko
Droit syndical
ASA - Répartition des heures entre les organisations syndicales
Etat récapitulatif de la répartition entre les organisations syndicales du contingent global annuel d'heures d'Autorisations Spéciales d'Absence
DS_DOC_ASA_ETAT2009.pdf 66,34 ko
Droit syndical
DAS - Formulaire de demande de remboursement
Décharges d'Activité de Service - Demande de remboursement de charges salariales au Centre de Gestion
DS_FORM_DAS.pdf 60,94 ko
Droit syndical
ASA - Formulaire de demande de remboursement
Autorisations Spéciales d'Absence - Demande de remboursement de charges salariales au Centre de Gestion
DS_FORM_ASA.pdf 63,33 ko
Droit syndical
Notice explicative - DAS
Conditions d'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale - Les Décharges d'Activité de Service
DS_NOT_DAS.pdf 98,88 ko