Liberté publique fondamentale, le droit syndical est reconnu à l’ensemble des agents et consacré dans les lois statutaires de la fonction publique territoriale.
Son exercice s’assortit de droits individuels propres aux agents (liberté d’adhésion, d’activités) et d’obligations pour les collectivités employeurs (non discrimination, facilités matérielles). Il est un élément à part entière du dialogue social dans la fonction publique territoriale.
Pour en savoir plus sur le Droit syndical, vous pouvez télécharger les documents proposés ci-dessous :
Le Centre de Gestion tient pour sa part une place particulière au regard de l’exercice du droit syndical pour lequel il se révèle un point de rencontre pour l’ensemble des collectivités qui lui sont affiliées.
Assurant le fonctionnement des instances paritaires consultatives, il organise les élections professionnelles à partir desquelles se mesure la représentativité syndicale. Il met à la disposition des organisations syndicales représentatives des locaux à usage de bureau ainsi que des moyens matériels de fonctionnement.
Pour en savoir plus sur les missions du CDG dans le domaine du droit syndical
Le Centre de Gestion prend en charge financièrement le coût salarial de certaines absences liées à des activités syndicales avec le remboursement des Décharges d’Activité de Service (DAS) ou de certaines Autorisations Spéciales d’Absence (ASA).
Notices explicatives, répartitions des crédits d'heures entre les organisations syndicales et formulaires de demande de remboursement à télécharger dans les dossiers DAS et ASA de la rubrique Documentation :
Les dépenses engagées à ce titre par le Centre de Gestion de la Gironde représentent près d'un cinquième du montant des cotisations obligatoires versées par les collectivités affiliées.
Les organisations syndicales représentatives
6 organisations syndicales ont présenté des listes de candidats et obtenu des suffrages lors des élections aux CAP et du CTP. Retrouvez la liste et les coordonnées des organisations syndicales représentatives dans le ressort du CDG33.
