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Actualité
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Date de publication : 18/05/2009
Droit syndical
Droit syndical
Une rubrique pour les collectivités affiliées.
Date de publication : 24/02/2010
Suivi des Carrières Informatisées
Avancements d'échelon - Année 2010
Notice explicative et formulaire de demande de rectificatif
Date de publication : 26/04/2010
Suivi des Carrières Informatisées
Réforme de la catégorie B
Décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010
Date de publication : 26/11/2009
Instances paritaires
Règlements intérieurs
CAP et CTP
Date de publication : 17/12/2009
Instances paritaires
Calendrier des CAP et du CTP
Le calendrier 2010 des réunions est en ligne.
Date de publication : 30/03/2010
Instances paritaires
Avancement de grade et promotion interne 2010
Calendrier et constitution des dossiers
Date de publication : 07/07/2010
Instances paritaires
Liste d’aptitude - Promotion interne
La liste d’aptitude au titre de la promotion interne a été établie au 1er juillet 2010
Arrêté établissant la liste d'aptitude au titre de la promotion interne
(pdf-578,68 ko)
Date de publication : 19/07/2010
Instances paritaires
Formation professionnelle tout au long de la vie
Dispositif proposé aux collectivités par le CDG33 en parteniarait avec le CNFPT
Date de publication : 19/04/2010
Prestation paie
Rémunération des apprentis
Cotisations dues pour l'emploi d'apprentis
Date de publication : 19/04/2010
Prestation paie
Rémunération des animateurs
Assiette forfaitaire de cotisations dues