Santé

La complémentaire santé a pour but de rembourser tout ou une partie des dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par le système d’assurance maladie obligatoire. Elle garantit le complément des remboursements de la sécurité sociale.

 

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde a lancé une procédure de mise en concurrence concernant la protection sociale complémentaire du risque santé et du risque prévoyance afin de d’offrir aux collectivités du département et à leurs agents la possibilité d’adhérer à la convention souscrite par le Centre de Gestion à l’issue de la procédure pour l’un ou l’autre de ces risques ou pour les deux.

 

Concernant le risque santé, le Groupe IPSEC a été retenu.

 

Les collectivités qui ont donné préalablement mandat au Centre de Gestion pour procéder en leur nom à cette mise en concurrence peuvent adhérer à la convention de participation tripartite après consultation de leur Comité technique et délibération.

 

Prise d’effet et fin de la convention : 1er janvier 2020 / 31 décembre 2025

 

 

Pour la mise en place de la convention au sein de la collectivité, vous pouvez télécharger dans la rubrique Documentation :

 

  • le modèle de saisine du Comité technique,
  • le modèle de délibération
  • la convention d’adhésion à la convention de participation est à retourner en 3 exemplaires au Centre de Gestion à l’attention du service Contrats Groupe Retraites

 

 

A consulter :

IPSEC - SANTE

Modèle de lettre de résiliation de ma complémentaire santé/prévoyance à son échéance

Garanties santé ISPEC

https://www.ipsecprev.fr/

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