Prévoyance

La protection du risque prévoyance regroupe les dispositifs destinés à compléter les prestations prévus par le statut de la fonction publique ou par la sécurité sociale pour couvrir les risques, tels que notamment : le décès, l'incapacité et l'invalidité.

 

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde a lancé une procédure de mise en concurrence concernant la protection sociale complémentaire du risque santé et du risque prévoyance afin de d’offrir aux collectivités du département et à leurs agents la possibilité d’adhérer à la convention souscrite par le Centre de Gestion à l’issue de la procédure pour l’un ou l’autre de ces risques ou pour les deux.

 

Concernant le risque prévoyance, le Groupe TERRITORIA MUTUELLE a été retenu.

 

Les collectivités qui ont donné préalablement mandat au Centre de Gestion pour procéder en leur nom à cette mise en concurrence peuvent adhérer à la convention de participation tripartite après consultation de leur Comité technique et délibération.

Les bulletins d’adhésion seront envoyés aux collectivités par les opérateurs à réception, par le Centre de Gestion, de la convention tripartite signée.

 

Prise d’effet et fin de la convention : 1er janvier 2020 / 31 décembre 2025

 

Pour la mise en place de la convention au sein de la collectivité vous pouvez télécharger dans la rubrique Documentation :

 

  • le modèle de saisine du Comité technique
  • le modèle de délibération
  • la convention d’adhésion à la convention de participation qui est à retourner en 3 exemplaires au Centre de Gestion à l’attention du service Contrats Groupe Retraites

 

 

A consulter :

Notice d'information - TERRITORIA mutuelle

Plaquette - TERRITORIA mutuelle

TERRITORIA Mutuelle – PREVOYANCE

Modèle de lettre de résiliation de ma complémentaire santé/prévoyance à son échéance

https://www.territoria-mutuelle.fr/protection-sociale/

TERRITORIA mutuelle – Présentation aux collectivités

TERRITORIA mutuelle – Présentation aux agents

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