La surveillance des conditions d'hygiène et de santé des agents au travail est imposée par la loi aux employeurs territoriaux. Le service de Médecine Préventive a pour mission de répondre pour les collectivités adhérentes, à cette obligation légale.
Le dispositif légal
Le service Médecine Préventive et Professionnelle du CDG 33 a été créé le 17 avril 1967 par délibération de l'ancien Syndicat des Départemental des Communes. Il fut ensuite intégré dans le cadre de la loi du 20 décembre 1978 pour être transféré, sans modification dans les missions du CDG lors de sa création en 1986.
L’existence de ce service trouve son fondement dans les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du décret du 10 juin 1985 modifié, portant sur l’obligation faite aux collectivités de disposer d’un service de médecine préventive propre ou d’adhérer à un service de santé du travail extérieur. 584 collectivités adhèrent au service de médecine préventive du CDG 33 représentant 13040 agents bénéficiaires de cette prestation.
Les prestations du service de Médecine Préventive
Mission facultative, la médecine préventive du CDG 33 est assurée par une équipe constituée actuellement de 5 médecins et de 2 secrétaires.
Elle a pour mission d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents.
Les médecins de prévention assurent la surveillance médicale des agents :
visites médicales d’embauche,
visites de reprise du travail,
visites périodiques,
les visites périodiques de surveillance médicale particulière ou renforcée.
En complément des consultations médicales, les médecins de prévention assurent leur mission en milieu de travail, dans le cadre de la prévention en matière d'hygiène et de sécurité, d'accidents du travail et de risques professionnels. Enfin, ils conseillent les autorités territoriales sur les mesures à prendre afin d'améliorer les conditions de travail des agents.
