Des garanties contre les risques financiers statutaires
Dispositif
Les collectivités peuvent souscrire des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires liés aux congés et charges consécutifs :
à la maladie ;
à la maternité ;
aux accidents du travail ;
aux décès des agents territoriaux.
La loi du 26 janvier 1984 (article 25) permet au centres de gestion d'assurer, à la demande des collectivités, toutes tâches administratives concernant leurs agents.
Le CDG33 propose ainsi aux collectivités, dans le cadre d'une mission facultative, un service de conseil en assurance.
Les prestations proposées
Le service du Centre de Gestion propose une information générale sur la couverture des "risques statutaires" (réglementation, modalités pratiques).
Un partenariat avec CNP-Assurances permet au service d'offrir en complément aux collectivités qui souscrivent un contrat d'assurance auprès de cette société des prestations liées au suivi de leur contrat et en particulier l'accompagnement à la gestion des dossiers de sinistres.
Le service suit notamment dans ce cadre :
le règlement des indemnités journalières ou des prestations en nature ;
le paiement direct des praticiens dans le cadre des accidents du travail.
