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Service de remplacement - collectivités

Peut-il être mis fin au contrat de manière anticipée ?

Le contrat peut être rompu à l’initiative de la collectivité ou de l’agent de remplacement.

 

 

 

Un agent de remplacement peut être licencié avant le terme de son contrat après un préavis effectif qui lui est notifié dans des délais précis.

 

Aucun préavis n'est nécessaire en cas de licenciement prononcé soit en matière disciplinaire, soit pour inaptitude physique, soit à la suite d'un congé sans traitement d'une durée supérieure ou égale à un mois, soit au cours ou à l'expiration d'une période d'essai.

 

  • Un agent de remplacement qui souhaite démissionner devra le cas échéant informer le Président du Centre de Gestion de son intention de démissionner par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en respectant un préavis.
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