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Service de remplacement - collectivités

Comment est effectuée la facturation du service ?

Le service comptabilité du Centre de Gestion adresse une facturation à la collectivité bénéficiant de l’affectation d’un agent de remplacement à la fin de chaque mois.

 

A noter : la collectivité doit transmettre, le cas échéant, au service de remplacement et renfort, un récapitulatif des heures supplémentaires effectuées par l’agent en début de mois.

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