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Service de remplacement - collectivités

Service de remplacement - collectivités

Quelles sont les formalités d’adhésion au service de remplacement et renfort ?

L’organe délibérant de la collectivité doit décider du principe de recours au service de remplacement et renfort mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDGFPT 33), par le biais d’une délibération.

 

 

 

L’autorité territoriale de cette collectivité signe, par la suite, une convention d’adhésion au service de remplacement et renfort avec le Président du Centre de Gestion de la Gironde.

 

 

 

Les modèles de délibération et de convention d’adhésion au service de remplacement et renfort sont disponibles sur l’e‑service « Net-Remplacement » : https:\\eservices.cdg33.fr\net

 

 

 

L’adhésion au service de remplacement et renfort n’occasionne pas de droit d’entrée, ni de cotisation d’adhésion, ni d’abonnement : la collectivité ne paie qu’en cas de demande d’intervention et qu’après service fait.


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Comment solliciter le service de remplacement et renfort ?

La collectivité doit formuler sa demande sur l’e-service dédié « Net-Remplacement » :

https:\\eservices.cdg33.fr\net

 

Un guide d’utilisation de cette application est disponible :

Guide Utilisateur

 

 


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Quel est le coût pour les collectivités ?

La collectivité bénéficiaire de l’affectation d’un agent de remplacement verse au Centre de Gestion le coût salarial global de l’agent affecté, assorti d’une participation aux frais de gestion correspondant à 5% de ce coût salarial.


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Comment est effectuée la facturation du service ?

Le service comptabilité du Centre de Gestion adresse une facturation à la collectivité bénéficiant de l’affectation d’un agent de remplacement à la fin de chaque mois.

 

A noter : la collectivité doit transmettre, le cas échéant, au service de remplacement et renfort, un récapitulatif des heures supplémentaires effectuées par l’agent en début de mois.


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Comment sont sélectionnés les agents du vivier du service de remplacement et renfort ?

Le service remplacement et renfort du Centre de Gestion procède à l’intégration des agents au vivier à la suite d’entretiens de sélection. Les candidats sont sélectionnés en tenant compte de différents critères tels que l’expérience professionnelle en collectivités territoriales, la réussite à un concours de la FPT, les diplômes détenus ou les formations suivies, la motivation, la disponibilité, la mobilité, la capacité à s’adapter et à s’intégrer rapidement.


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Quel est le profil des agents du vivier du service de remplacement et renfort ?

Le vivier du service de remplacement et renfort est composé de :

 

  • Fonctionnaires territoriaux en position de disponibilité ;
  • Lauréats d’un concours de la filière administrative de la fonction publique territoriale ;
  • Demandeurs d’emploi justifiant d’une expérience en collectivité territoriale ;
  • Étudiants lauréats de la Licence Professionnelle « Métiers de l’Administration Territoriale » (LP MAT), du Master 2 « Droit des Collectivités Territoriales » ou du Diplôme Universitaire (DU) « Carrières territoriales en milieu rural ».

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Qui sélectionne l’agent de remplacement ?

Le service remplacement et renfort du Centre de Gestion procède à la sélection du candidat en fonction du profil et des compétences qui ont été arrêtés par la collectivité et communiqués au Centre de Gestion.


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Une période d’essai est-elle prévue ?

Si la collectivité le souhaite, une période d’essai peut être prévue dans le contrat. La durée de la période d’essai varie en fonction de la durée du contrat :

 

1 jour par semaine entière de contrat ou 1 semaine par mois de contrat

 

  • dans la limite de 3 semaines pour les contrats d’une durée inférieure à 6 mois ;
  • dans la limite de 1 mois pour les contrats d’une durée supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 1 an.

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Peut-il être mis fin au contrat de manière anticipée ?

Le contrat peut être rompu à l’initiative de la collectivité ou de l’agent de remplacement.

 

 

 

Un agent de remplacement peut être licencié avant le terme de son contrat après un préavis effectif qui lui est notifié dans des délais précis.

 

Aucun préavis n'est nécessaire en cas de licenciement prononcé soit en matière disciplinaire, soit pour inaptitude physique, soit à la suite d'un congé sans traitement d'une durée supérieure ou égale à un mois, soit au cours ou à l'expiration d'une période d'essai.

 

  • Un agent de remplacement qui souhaite démissionner devra le cas échéant informer le Président du Centre de Gestion de son intention de démissionner par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en respectant un préavis.

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Quels avantages pour une collectivité de faire appel au service de remplacement et renfort ?

Le Centre de Gestion étant l’employeur, la collectivité bénéficie d’un grand confort administratif. En effet, le Centre prend en charge toutes les étapes du recrutement (sélection des candidats, entretiens, rédaction du contrat de travail...) et toutes les étapes de la gestion de l’agent (fiches de paies, congés…). Ainsi, l’agent du service de remplacement et renfort est entièrement géré au plan administratif par le Centre de Gestion et mis à disposition de la collectivité pendant la durée de sa mission.


Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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