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RIFSEEP

Les employeurs territoriaux doivent-ils respecter le nombre de groupes de fonctions prévu pour la Fonction Publique d’Etat ?

NON

 

En vertu du principe de libre administration des collectivités, les assemblées délibérantes peuvent prévoir un nombre différent pour chaque catégorie hiérarchique.

 

Par exemple, une collectivité peut classer l’ensemble de ses emplois de catégorie C dans 3 ou 4 groupes de fonctions (alors que 2 sont prévus pour la fonction publique d’Etat).

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