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RIFSEEP

Le RIFSEEP est-il cumulable avec l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes ?

NON

 

Selon une récente FAQ de la DGCL (date de mise à jour : 16 octobre 2017) l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes fait partie intégrante des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière qui correspond à une contrainte spécifique du fait même de la nature des fonctions occupées par l’agent.

 

Elle ne peut donc se cumuler avec le RIFSEEP.

 

Il appartient à la collectivité de prendre en compte et de valoriser le niveau de responsabilité du régisseur dans la part IFSE.

 

En tout état de cause, il convient de rappeler que les seules primes et indemnités susceptibles de se cumuler avec l’IFSE et le CIA sont celles visées par l’arrêté du 27 août 2015.

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