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RIFSEEP

Le RIFSEEP est-il cumulable avec IFCE ?

OUI

 

L’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales peut être servie en sus du RIFSEEP. Elle compense une sujétion particulière qui n’entre pas dans le champ des primes et des indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (article 5 du décret n° 2014-513).

 

(courrier de la DGCL du 28/12/16)

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