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RIFSEEP

L’IFSE est –il cumulable avec des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévues dans le décret 67-624 du 23 juillet 1963 ?

NON

 

Le RIFSEEP est, par principe, exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature (décret 2014-513 du 20 avril 2014).

 

L’IFSE est en revanche cumulable avec diverses primes listées dans l’arrêté du 27 aout 2015.

 

Cet arrêté ne fait pas état des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévues dans le décret 67-624 du 23 juillet 1963.

 

Ces contraintes liées aux fonctions et au poste occupé pourraient être « valorisées » dans l’IFSE (IFSE plus élevé qu’un autre poste pour accomplissement de travaux dangereux par exemple).

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