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RIFSEEP

Est-ce que l’IFSE doit être révisé tous les 4 ans ? Est-ce légal de prévoir une révision tous les 5 ans ?

NON

 

L’article 3 du décret 2014-513 prévoit un réexamen « au moins tous les 4 ans ».

 

Un réexamen tous les 5 ans ne semble pas conforme à la réglementation. A noter : un réexamen ne signifie pas forcément réévaluation.

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