Commission de réforme

Date de publication : 19/06/2018

Instances médicales

Modèle de rapport hiérarchique

Modèle de rapport hiérarchique RAP_HIER.pdf 221,24 ko

Date de publication : 19/06/2018

Instances médicales

Rapport médical - Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales

Date de publication : 19/06/2018

Instances médicales

Questionnaire TP (Majoration pour assistance d'une tierce personne)

Date de publication : 19/06/2018

Instances médicales

Attestation de non reclassement

Date de publication : 19/06/2018

Instances médicales

Rapport d'expertise médicale (modèle AF3) – CNRACL

Date de publication : 18/10/2018

Instances médicales

Rôle et mode d’emploi détaillé de la commission de réforme

Date de publication : 30/11/2018

Instances médicales

Calendrier 2019 - Commission départementale de réforme - Collectivités affiliées et SDIS

Date de publication : 30/11/2018

Instances médicales

Calendrier 2019 - Commission départementale de réforme - Collectivités non affiliées

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel