MPO

Date de publication : 29/05/2018

Le CDG 33

Plaquette - La médiation préalable obligatoire

Mise à jour juillet 2018

Date de publication : 01/06/2018

Le CDG 33

Annexe n°1 : Charte des médiateurs des CDG

Pour les collectivités et établissements non affiliés

Date de publication : 01/06/2018

Le CDG 33

Annexe n°2 : Modèle notification médiation préalable obligatoire

Pour les collectivités et établissements non affiliés

Date de publication : 01/06/2018

Le CDG 33

Projet de délibération Adhésion à la MPO

Pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés

Date de publication : 01/06/2018

Le CDG 33

Convention d’adhésion à la MPO pour les collectivités et établissements non affiliés

Pour les collectivités et établissements non affiliés

Date de publication : 01/06/2018

Le CDG 33

Annexe n°1 : Charte des médiateurs des CDG

Pour les collectivités et établissements affiliés

Date de publication : 01/06/2018

Le CDG 33

Annexe n°2 : Modèle notification médiation préalable obligatoire

Pour les collectivités et établissements affiliés

Date de publication : 01/06/2018

Le CDG 33

Projet de délibération Adhésion à la MPO

Pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés

Date de publication : 01/06/2018

Le CDG 33

Convention d’adhésion à la MPO pour les collectivités affiliés

Pour les collectivités et établissements affiliés

Date de publication : 18/10/2018

Le CDG 33

Mode d'emploi - La médiation préalable obligatoire

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
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