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Notice explicative
Date de publication : 02/11/2020
Rémunérations / ChômageNotice explicative - Garantie individuelle du pouvoir d'achat / calcul de la GIPA en 2020
Date de publication : 16/10/2020
Rémunérations / ChômageNotice explicative - Application des revalorisations et nouveautés du 1er octobre 2020 sur les traitements et rappels divers
Date de publication : 17/09/2020
Rémunérations / ChômageNotice explicative - Mécanisme de réintroduction en paies des indemnités journalières de sécurité sociale (IJ SS)
Date de publication : 17/09/2020
Rémunérations / ChômageNotice explicative - Application des revalorisations et nouveautés du 1er septembre 2020 sur les traitements et rappels divers
Date de publication : 09/07/2020
Rémunérations / ChômageNotice explicative - Application des revalorisations et nouveautés - Du 1er juillet 2020 sur les traitements et rappels divers
Date de publication : 06/07/2020
Rémunérations / ChômageNotice explicative - Indemnisation des fonctions d’élu local
Date de publication : 24/04/2020
Rémunérations / ChômageNotice explicative - Déclaration annuelle individuelle des revenus - Exercice 2019
Date de publication : 12/03/2020
Rémunérations / ChômageDocument synthétique des charges sociales à appliquer sur les indemnités de fonction des élus locaux des collectivités mentionnées à l’article 72
Date de publication : 31/03/2017
Rémunérations / ChômageNotice explicative - Compensation ou indemnisation des travaux électorauxMise à jour février 2020
Date de publication : 01/02/2017
Rémunérations / ChômageNotice explicative - Déclaration annuelle aux fonds nationaux de compensation (FNC) du supplément familial de traitement et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA)Mise à jour février 2020 |
202010_Notice_GIPA_2020.pdf