Notice explicative

Date de publication : 01/02/2017

Rémunérations / Chômage

Notice explicative - Déclaration annuelle aux fonds nationaux de compensation (FNC) du supplément familial de traitement et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA)

Mise à jour février 2020

Date de publication : 24/01/2020

Rémunérations / Chômage

Notice explicative - Application des revalorisations et nouveautés du 1er janvier 2020 sur les traitements

Date de publication : 25/01/2018

Rémunérations / Chômage

La FAQ sur l’indemnité compensatrice

Mise à jour janvier 2020

Date de publication : 25/01/2018

Rémunérations / Chômage

Notice explicative - L’indemnité compensatrice de CSG

Mise à jour janvier 2020

Date de publication : 30/12/2019

Rémunérations / Chômage

Notice explicative - Déclarations annuelles des rémunérations et cotisations versées en 2019

Date de publication : 30/12/2019

Rémunérations / Chômage

Notice explicative - Application des revalorisations et nouveautés du 1er décembre 2019 sur les traitements et rappels divers

Date de publication : 23/12/2019

Rémunérations / Chômage

Notice explicative - Droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux

Mise à jour décembre 2019

Date de publication : 23/12/2019

Rémunérations / Chômage

Notice explicative - Application des revalorisations et nouveautés du 1er octobre 2019 sur les traitements et rappels divers

Date de publication : 19/11/2019

Rémunérations / Chômage

Notice explicative - Application des nouveautés de novembre 2019 sur les traitements

Date de publication : 12/11/2019

Rémunérations / Chômage

Notice explicative - Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Calcul de la GIPA en 2019

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