modèles loi FPT

Date de publication : 16/06/2020

LOI transformation FPT

Fiche technique sur la fin de fonctions sur emploi fonctionnel

Date de publication : 16/06/2020

LOI transformation FPT

Modèle d'arrêté de fin de détachement occupant un emploi fonctionnel

Date de publication : 16/06/2020

LOI transformation FPT

Modèle de convention du projet personnalisé de retour à l'emploi - FMPE

Date de publication : 16/06/2020

LOI transformation FPT

Modèle de lettre de convocation à un entretien suite à une procédure de fin anticipée de détachement sur un emploi fonctionnel

Date de publication : 16/06/2020

LOI transformation FPT

Modèle de lettre d’information du CNFPT ou CDG de fin de détachement sur un emploi fonctionnel

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel