Mutualisation et intercommunalité

Date de publication : 19/08/2016

Conseil / Actions statutaires

Notice explicative - Réforme de la carte des intercommunalités

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Date de publication : 19/08/2016

Conseil / Actions statutaires

Les conditions du transfert des agents

Date de publication : 19/08/2016

Conseil / Actions statutaires

Fiche technique - L'indemnité de mobilité

Mise à jour février 2017

Date de publication : 19/08/2016

Conseil / Actions statutaires

Fiche technique - La fusion de plusieurs EPCI

Fiche technique - La fusion de plusieurs EPCI Fusion.pdf 266,48 ko

Date de publication : 19/08/2016

Conseil / Actions statutaires

Fiche technique - Le retrait d'une commune d'un EPCI ou d'un syndicat

Fiche technique - Le retrait d'une commune d'un EPCI ou d'un syndicat Retrait.pdf 229,53 ko

Date de publication : 19/08/2016

Conseil / Actions statutaires

Fiche technique - L'extension du périmètre d'un EPCI

Date de publication : 22/08/2016

Conseil / Actions statutaires

Fiche technique - Les dispositions communes concernant la gestion du personnel

Date de publication : 22/08/2016

Conseil / Actions statutaires

Outils - Suivi des dossiers en cours

Date de publication : 22/08/2016

Conseil / Actions statutaires

Outils - Etat des lieux des effectifs

Date de publication : 22/08/2016

Conseil / Actions statutaires

Outils - Etat des lieux de la gestion du personnel

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