Circulaires

Date de publication : 04/10/2010

Conseil / Actions statutaires

Notice explicative - Congés et régime indemnitaire des agents publics

Décret n° 2010-997 du 26 août 2010

Date de publication : 13/09/2010

Conseil / Actions statutaires

Notice explicative - Rénovation du dialogue social : les conséquences de la loi du 5 juillet 2010 en matière de carrière et de rémunération

Date de publication : 26/04/2010

Conseil / Actions statutaires

Notice explicative - Réforme de la catégorie B

Décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010

Date de publication : 22/01/2009

Conseil / Actions statutaires

Réforme du dispositif de la formation professionnelle

La réforme de la formation statutaire obligatoire

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