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Circulaires
Date de publication : 25/03/2015
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - Réforme des cadres d'emplois d'Agents de police municipale et de Directeurs de police municipale
Date de publication : 24/02/2015
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - Classement des fonctionnaires relevant d'un grade doté de l'échelle 6 de rémuneration
Date de publication : 17/01/2014
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - Application des revalorisations de janvier 2015 sur les traitementsLa présente notice énonce les diverses revalorisations ou autres mesures liées aux rémunérations prenant effet au 1er janvier 2015 et apporte diverses précisions utiles.
Date de publication : 12/12/2014
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - Création d'un nouveau cadre d'emplois de catégorie A : Puéricultrices territoriales
Date de publication : 18/04/2011
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - La prime de fonctions et de résultats
Date de publication : 25/02/2014
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - Les modifications statutaires relatives à l'organisation des carrières des cadres d'emplois relevant du nouvel espace statutaire (NES) et de certains cadres d'emplois de la filière médicosociale de la catégorie B de la fonction publiq
Date de publication : 18/03/2014
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - Renouvellement des conseils municipaux et établissements publics de coopération intercommunale
Date de publication : 25/02/2014
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - Les modifications statutaires relatives aux Brigadiers chefs principaux et aux Chefs de police municipale (cadre d'emplois des Agents de police municipale)
Date de publication : 25/02/2014
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - La nouvelle organisation des carrières de la catégorie C et la modification des échelles de rémunération reclassement des fonctionnaires relevant des échelles 3, 4 , 5 ou 6 de rémunération
Date de publication : 25/02/2014
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - Les modifications statutaires relatives aux agents de maitrise principaux (cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux) |
2015_03_25_DC_CIRC_POLIC_MUNI.pdf