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Circulaires
Date de publication : 01/02/2017
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - Déclaration annuelle aux fonds nationaux de compensation (FNC) du supplément familial de traitement et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA)Mise à jour mars 2019
Date de publication : 08/03/2019
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - Contribution au dialogue social
Date de publication : 18/04/2017
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - PPCR - Mesures concernant les agents de police municipale - Catégorie CMise à jour 02/2019
Date de publication : 20/07/2016
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - PPCR - Mesures concernant la catégorie CMise à jour 02/2019
Date de publication : 20/07/2016
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois médico-sociaux - Catégorie AMise à jour 02/2019
Date de publication : 20/07/2016
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois sociaux - Catégorie BMise à jour 02/2019
Date de publication : 20/07/2016
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - PPCR - Mesures concernant la catégorie B du NESMise à jour 02/2019
Date de publication : 20/07/2016
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois médico-sociaux - Catégorie BMise à jour 02/2019
Date de publication : 21/03/2017
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - PPCR - Mesures concernant le cadre d'emplois des secrétaires de Mairie - Catégorie AMise à jour 02/2019
Date de publication : 24/04/2017
Conseil / Actions statutairesNotice explicative - PPCR - Cadre d'emplois des Psychologues territoriaux - Catégorie AMise à jour 02/2019 |
201902_Notice - FNC 2019.pdf