Circulaires

Date de publication : 18/06/2019

Conseil / Actions statutaires

Notice explicative - Application des nouveautés de juin 2019 sur les traitements

Date de publication : 31/03/2017

Conseil / Actions statutaires

Notice explicative - Compensation ou indemnisation des travaux électoraux

Date de publication : 19/04/2019

Conseil / Actions statutaires

Notice explicative - Application des nouveautés d’avril 2019 sur les traitements

Date de publication : 21/02/2019

Conseil / Actions statutaires

Notice explicative : Application des nouveautés de février 2019 sur les traitements

Date de publication : 24/01/2019

Conseil / Actions statutaires

Notice explicative - Application des revalorisations et nouveautés de janvier 2019 sur les traitements

Date de publication : 21/03/2019

Conseil / Actions statutaires

Notice explicative : Application des nouveautés de mars 2019 sur les traitements

Date de publication : 01/02/2017

Conseil / Actions statutaires

Notice explicative - Déclaration annuelle aux fonds nationaux de compensation (FNC) du supplément familial de traitement et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA)

Mise à jour mars 2019

Date de publication : 08/03/2019

Conseil / Actions statutaires

Notice explicative - Contribution au dialogue social

Date de publication : 18/04/2017

Conseil / Actions statutaires

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant les agents de police municipale - Catégorie C

Mise à jour 02/2019

Date de publication : 20/07/2016

Conseil / Actions statutaires

Notice explicative - PPCR - Mesures concernant la catégorie C

Mise à jour 02/2019

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