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COVID-19
Date de publication : 20/11/2020
Conseil / Actions statutairesCharte - Pendant la crise sanitaire les services publics s'engagent
Date de publication : 16/11/2020
Conseil / Actions statutairesMinistère de la cohésion des territoires - Note relative aux modalités de prise en charge des agents territoriauxvulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 (du 12 novembre 2020)
Date de publication : 12/11/2020
Conseil / Actions statutairesCirculaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
Date de publication : 09/11/2020
Conseil / Actions statutairesMinistère de la cohésion des territoires - Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (du 5 novembre 2020)
Date de publication : 05/11/2020
Conseil / Actions statutairesMinistère de la transformation et de la fonction publiques - Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique d'Etat dans le cadre de la crise sanitaire du 7 octobre 2020
Date de publication : 05/11/2020
Conseil / Actions statutairesMinistère de la cohésion des territoires - Note d'information relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de covid-19 - du 2 septembre 202002/09/2020
Date de publication : 02/11/2020
Conseil / Actions statutairesJustificatif de déplacement scolaire entre 20h et 6h
Date de publication : 02/11/2020
Conseil / Actions statutairesJustificatif de déplacement professionnel entre 20h et 6h
Date de publication : 02/11/2020
Conseil / Actions statutairesAttestation de déplacement dérogatoire entre 20h et 6h
Date de publication : 02/11/2020
Conseil / Actions statutairesMinistère de la transformation et de la fonction publique - Circulaire du 29 octobre 2020 |
SP_ENGAGEMENTS_AFFICHE_V9DEF.pdf