CITIS

Date de publication : 08/10/2019

Conseil / Actions statutaires

Modèle de courrier informant l’agent de la prolongation du délai d’instruction de sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de service, d’un accident de trajet, d’une maladie professionnelle

Date de publication : 08/10/2019

Conseil / Actions statutaires

Modèle de courrier rejetant la demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de service, d’un accident de trajet, d’une maladie professionnelle adressée hors délai

Date de publication : 08/10/2019

Conseil / Actions statutaires

Formulaire de déclaration accident de service - accident de trajet (fonctionnaire CNRACL)

Date de publication : 08/10/2019

Conseil / Actions statutaires

Formulaire de déclaration maladie professionnelle (fonctionnaire CNRACL)

Date de publication : 17/10/2019

Conseil / Actions statutaires

Règles communes applicables aux fonctionnaires placés en CITIS

Date de publication : 17/10/2019

Conseil / Actions statutaires

Liste indicative des frais susceptibles d'être pris en charge par l'administration (CITIS)

Date de publication : 17/10/2019

Conseil / Actions statutaires

L'accident de service (régime spécial)

Date de publication : 17/10/2019

Conseil / Actions statutaires

L'accident de trajet (régime spécial)

Date de publication : 17/10/2019

Conseil / Actions statutaires

La maladie professionnelle (régime spécial)

Date de publication : 12/11/2019

Conseil / Actions statutaires

Avis du médecin de prévention suite à demande de reconnaissance d’une Maladie professionnelle

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel