Modèles d'actes Agents contractuels

Date de publication : 06/09/2018

Conseil / Actions statutaires

Arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé parental

Date de publication : 06/09/2018

Conseil / Actions statutaires

Arrêté portant admission d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée au bénéfice d’un congé de mobilité

Date de publication : 06/09/2018

Conseil / Actions statutaires

Arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé sans rémunération pour convenances personnelles

Date de publication : 06/09/2018

Conseil / Actions statutaires

Arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé non rémunéré pour création d’entreprise

Date de publication : 06/09/2018

Conseil / Actions statutaires

Arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé sans rémunération pour motif familial - Donner des soins

Date de publication : 06/09/2018

Conseil / Actions statutaires

Arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé sans rémunération pour motif familial - Suivre son conjoint

Date de publication : 06/09/2018

Conseil / Actions statutaires

Arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé de solidarité familiale à temps partiel

Date de publication : 06/09/2018

Conseil / Actions statutaires

Arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé de solidarité familiale

Date de publication : 06/09/2018

Conseil / Actions statutaires

Arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé non rémunéré pour motif familial (pour élever un enfant de moins de 8 ans)

Date de publication : 06/09/2018

Conseil / Actions statutaires

Arrêté portant admission d’un agent contractuel au bénéfice d’un congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours de la fonction publique ou une période de stage préalable à une titularisation

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
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