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Accès à l'emploi titulaire - Boîte à outil

Date de publication : 19/11/2012

Conseil / Actions statutaires

Notice explicative - Agents contractuels : le dispositif d'accès à l'emploi titulaire

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

Date de publication : 19/11/2012

Conseil / Actions statutaires

Présentation Power Point - Le dispositif d'accès à l'emploi titulaire, réunions des 19 et 20 novembre 2012

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

Date de publication : 19/11/2012

Conseil / Actions statutaires

Classeur Excel - Simulateur de situations individuelles

Ce simulateur permet d'étudier la situation de chaque agent contractuel au regard de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 : condition de date et d'emploi, saisie contrat par contrat, saisie Équivalent Temps Plein.
Un classeur par agent.

Mise à jour 2016

Date de publication : 19/11/2012

Conseil / Actions statutaires

Classeur Excel - Tableau RSAPPAET (Rapport sur la situation des agents et du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire)

Tableau récapitulatif des agents recensés. Ce tableau permet de recenser les agents éligibles ou non aux dispositions de la loi du 12 mars 2012 et d'éditer le rapport sur la situation des agents en vue du rapport pluriannuel.
Un classeur par collectivité

Mise à jour 2016

Date de publication : 16/01/2013

Conseil / Actions statutaires

Notice explicative - Dispositif d'emploi à l'accès titulaire

Date de publication : 21/01/2013

Conseil / Actions statutaires

Classeur Excel - Rapport et Programme pluriannuel

Outil permettant aux collectivités d’établir le Rapport et le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

Date de publication : 09/04/2013

Conseil / Actions statutaires

Modèle lettre sélection professionnelle

Mise à jour 2016

Date de publication : 09/04/2013

Conseil / Actions statutaires

Modèle lettre recrutement direct

Mise à jour 2016

Date de publication : 15/05/2014

Conseil / Actions statutaires

Notice à l'attention des agents

Dispositif d’accès à l’emploi titulaire - Mise à jour 2016

Date de publication : 29/09/2016

Conseil / Actions statutaires

Informations 2016 sur la prolongation du dispositif

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