2019

Date de publication : 15/01/2019

Instances statutaires

Arrêté portant détermination et répartition du contingent d’autorisations d’absence du crédit de temps syndical attribué aux organisations syndicales (articles 14 et 17 du decret n° 85-397 du 3 avril 1985)

Arrêté du 14/01/2019

Date de publication : 15/01/2019

Instances statutaires

Arrêté portant détermination et répartition du contingent de décharges d’activité de service du crédit de temps syndical attribué aux organisations syndicales

Arrêté du 14/01/2019

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