Accueil > Modules > Base documentaire > Actes administratifs > Droit syndical > Arrêté portant détermination et répartition du contingent de décharges d’activité de service du crédit de temps syndical attribué aux organisations syndicales
Arrêté portant détermination et répartition du contingent de décharges d’activité de service du crédit de temps syndical attribué aux organisations syndicales
Arrêté du 24/07/2017