Accueil > Modules > Base documentaire > Actes administratifs > Droit syndical > Année 2015 > Arrêté portant détermination et répartition du contingent de décharges d’activité de service du crédit de temps syndical attribué aux organisations syndicales

Arrêté portant détermination et répartition du contingent de décharges d’activité de service du crédit de temps syndical attribué aux organisations syndicales

Arrêté du 30/04/2015

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel