Année 2015

Date de publication : 04/05/2015

Droit syndical

Arrêté portant détermination et répartition du contingent d’autorisations d’absence du crédit de temps syndical attribué aux organisations syndicales

Arrêté du 30/04/2015

Date de publication : 04/05/2015

Droit syndical

Arrêté portant détermination et répartition du contingent de décharges d’activité de service du crédit de temps syndical attribué aux organisations syndicales

Arrêté du 30/04/2015

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