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Droit syndical
Date de publication : 22/02/2011
Droit syndicalArrêté portant fixation et répartition entre les organisations syndicales du crédit d’heures de décharges d’activité de service au 1er janvier 2011
Date de publication : 22/02/2011
Droit syndicalArrêté portant détermination et répartition du contingent global annuel d’heures d’autorisations spéciales d’absence accordées aux organisations syndicales au titre de l’article 14 du décret n° 85 -397 du 03 avril 85 modifié - Année 2011
Date de publication : 17/08/2010
Droit syndicalArrêté portant fixation et répartition entre les organisations syndicales du crédit d’heures de décharges d’activité de service au 1er janvier 2010
Date de publication : 17/08/2010
Droit syndicalArrête portant détermination et répartition du contingent global annuel d’heures d’autorisations spéciales d’absence accordées aux organisations syndicales au titre de l’article 14 du décret n° 85-397 du 03 avril 85 modifiéPour l'année 2010
Date de publication : 21/07/2009
Droit syndicalArrêté portant fixation et répartition entre les organisations syndicales du crédit d'heures de décharges d'activité de service au 1er avril 2009Arrêté rectificatif
Date de publication : 21/07/2009
Droit syndicalArrêté portant détermination et répartition du contingent global annuel d'heures d'autorisations spéciales d'abscence accordées aux organisations syndicales au titre de l'article 14 du décret n. 85-397 du 03 avril 85 modifiéPour l'année 2009 |
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